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Comprendre le nouveau DPE

 

Qu’est-ce que le DPE ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire pour vendre et louer un bien et est réalisé par des prestataires dédiés. Seul un diagnostiqueur détenteur de la certification nationale et d’une assurance responsabilité civile professionnelle a l’autorisation d’établir un tel diagnostic. Le résultat du diagnostic, l’étiquette énergie, doit être intégrée à l’annonce immobilière. 

 

Ce qui va changer : 

  • Un mode de calcul uniformisé et unique pour tous les types de biens et non plus calculé sur la base de factures d’énergie

  • La lisibilité sera plus claire pour le client 

  • 5 postes de consommation sont étudiés et non plus 3 : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et équipements de refroidissement et de ventilation

  • Les vérandas chauffées sont désormais inclues dans la surface habitable

  • Juridiquement opposable : c’est à dire qu’un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice si l’étiquette attribuée au logement est erronée. Le vendeur pourra lui se retourner contre le diagnostiqueur pour mauvaise évaluation du DPE du bien. Toutes les données devront correspondre à des justificatifs écrits.

  • Biens étiquetés F ou G rencontreront plus de contraintes à la location ou à la vente. Une recommandation de bouquets travaux sera fournie pour atteindre la classe basse consommation : cela permettra d’engager une lutte contre la location et l’achat de biens trop énergivores.

  • le DPE sera plus complet avec une étiquette comprenant le classement énergétique et le classement climatique

 

Les dates à retenir : dés 2023 les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location et ce sera le cas en 2028 pour les logements classés F

Les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022.

Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Merci à notre partenaire BSE

https://www.diagnostics-immobiliers-dordogne.fr/







 
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